Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VaoCloud et tout client souhaitant acquérir des services proposés sur le site www.vaocloud.com.

2. Services proposés

VaoCloud propose les services suivants :

• Création et développement de sites web
• Hébergement cloud sécurisé
• Gestion de noms de domaine
• Messagerie professionnelle
• Cybersécurité et protection EDR

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. VaoCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et devis

Toute prestation débute par l'établissement d'un devis gratuit. Le contrat est formé lors de la signature du devis par le client. Aucune prestation ne peut démarrer sans accord écrit préalable.

5. Paiement

Les conditions de paiement sont précisées dans le devis. Par défaut :

• 30 % d'acompte à la commande
• Solde à la livraison

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6. Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. VaoCloud s'engage à respecter ces délais sous réserve de la bonne transmission des éléments nécessaires par le client.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent propriété du client après paiement intégral de la prestation. VaoCloud conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.

8. Responsabilité

VaoCloud est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation des services.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie non remédié dans un délai de 30 jours après mise en demeure.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de VaoCloud.